En janvier prochain, le Sénat examinera la proposition de loi très controversée, nommée Loi Sécurité Globale. Cette dernière interdit notamment de filmer et diffuser des images de policiers. Une loi qui suscite les polémiques, mais qui cache de nombreuses choses. Contenu de la proposition de loi, conséquences, ce décryptage répond à toutes les questions sur la Loi Sécurité Globale.

Loi Sécurité Globale, c'est quoi ?

Ce que tu sais, c'est que cette loi interdira à quiconque, de filmer et diffuser au grand public des images de la police. La loi ne se limite pas à ça et n'est pas expliquée ainsi. Je me suis plongée dans la proposition de loi, relative à la sécurité globale et voilà ce qui ressort des 32 articles. Je me suis cassée la tête à tout lire, donc fais-moi plaisir lis l'article jusqu'à la fin.

Une brève introduction sur le pourquoi du comment de cette loi

Cette loi, vise à soutenir "la première priorité de son quinquennat" (Emmanuel Macron, Président de la République), mais également "intégrer plus directement l’ensemble des acteurs de la sécurité et de la sûreté autour d’un continuum de sécurité". Le but étant de "respecter pleinement les identités et les missions de chacun des acteurs qui y contribuent (à la sécurité)."

Le texte décrit les incivilités dont sont victimes les Français de plusieurs mesures, allant "dans les transports jusqu’aux violences graves sur les personnes en passant par les trafics ‑ notamment de stupéfiants ‑ en bas des immeubles, les violences urbaines ou les rixes entre bandes."

Depuis qu'Emmanuel Macron est au pouvoir, différentes mesures ont été prises comme des amendes pour le délit d'usage de stupéfiants ou l'occupation illicites des halls d'immeubles ou encore des sanctions plus lourdes contre les violences sexuelles et sexistes.

Filmer un policier, c'est désormais interdit, enfin pas tout à fait

L'article 24, vient compléter "le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies" ainsi rédigé : "Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police."

À noter : filmer un policier n'est pas interdit. Ce qui est interdit, c'est de diffuser sur les réseaux sociaux par exemple le visage d'un policier avec une intention malveillante. Le Ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin a d'ailleurs suggéré de flouter les visages des forces de l'ordre. Une mesure qui n'est pas indiquée dans la proposition de loi.

Loi Sécurité Globale, la situation

Le 28 novembre prochain, une nouvelle manifestation contre la loi "sécurité globale" est prévue. Cette dernière est interdite par le préfet de police, notamment à cause des conditions sanitaires liées à la COVID-19. La semaine passée, samedi 21 novembre, une première manifestation a été organisée et a suscité de nombreuses réactions.

Ce mardi 24 novembre 2020, la proposition de loi "Sécurité Globale" a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale. À présent, il faut attendre. En janvier prochain, c'est le Sénat qui examinera cette proposition.

Et les journalistes dans tout ça ?

Il faut ici préciser une chose. Les journalistes bénéficient de la "liberté de la presse", garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme.

Les journalistes n'ont donc pas à prendre contact avec les autorités, ou s'accréditer pour couvrir une manifestation et peuvent continuer à faire leur travail. En effet, il a été précisé dans l'article que cette action ne peut "porter préjudice au droit d'informer". Les journalistes peuvent rester dans les manifestations et faire le travail. Cependant...

Si l'on prend l'exemple du journaliste de Brut, Rémy Buisine, les policiers n'ont pas l'air du même avis et semblent déjà penser que la loi est entrée en vigueur.

Le 23 novembre dernier, un camp de réfugiés s'est installé sur la place de la République à Paris. Une action coup de poing, pour mettre l'État face à la non évacuation de centaines de réfugiés à Saint-Denis. Rémy Buisine a couvert la manifestation pour le média Brut.

Il a filmé diverses images, et notamment lorsque les policiers ont sorti les réfugiés des tentes. À trois reprises, durant la soirée le journaliste a été agressé par des policiers. L'un d'entre eux a notamment répondu "jamais deux sans trois".

Autre exemple juste en dessous.

Une loi pour cacher les déboires de la police ?

Cette fameuse loi Sécurité Globale donne plus de pouvoir à la police.

Pour conclure, il est intéressant de parler de récent événement. La vidéo fait le buzz sur les réseaux et pour cause... David Perrotin, journaliste chez Loopsider a dévoilé ce 26 novembre une vidéo de 10 minutes assez violente.

On y voit un producteur de musique, Michel, se faire littéralement tabassé par la police, sans raison, enfin parce qu'il ne portait pas de masque. La police n'était pas au courant, mais tout a été filmé. Avec ses images, la version des faits donnée par les policiers n'a aucun sens et est fausse.

Sans ces images, le témoignage de Michel aurait été insuffisant (parole de la police > parole de Michel). L'IGPN a d'ailleurs été saisie suite à la diffusion de ces images. Une enquête a été ouverte par le parquet contre les trois policiers, qui sont d'ailleurs suspendus.

Alors que le gouvernement veut interdire la diffusion d'images comme celles-ci, cette vidéo soulève un grand nombre de questions...

Conclusion : la liberté va-t-elle être bridée ?

J'ai essayé dans les grandes lignes d'aborder les points clés de cette proposition de loi. Maintenant il faut attendre ... !

Cependant, si cette loi fait autant de bruit ce n'est pas pour rien. La liberté de la presse, mais aussi celle des citoyens est questionnée, tout comme la question de la démocratie.

De plus, la diffusion de ces images sur Facebook, Twitter .... pourrait être censurée par les réseaux sociaux.

Les images et vidéos de policiers dévoilées au grand public, comme par exemple celle d'un policier qui a jeté un pavé lors d'une manifestation des Gilets Jaunes le 1er mai 2019, permettent d'avoir des preuves concrètes pour justifier des propos.

Sans ces images, filmées par la presse ou des citoyens, la personne "victime" n'a que très peu d'impact contre la parole de la police.

Mais la loi Sécurité Globale ce n'est pas que ça...

Les titres de la proposition de loi

Les premiers acteurs concernés par cette loi Sécurité Globale sont les polices municipales. Ainsi, sur la voie publique, leur domaine d'intervention va être étendu. Ils pourront donc constater plus d'infractions.
Pourquoi ? "Renforcer leur participation à la tranquillité publique". Leur rôle va ainsi se rapprocher davantage de celui de la police nationale.

Une autre partie s'adresse davantage au secteur de la sécurité privée, notamment avec l'arrivée de grands évènements comme la Coupe du monde de Rugby en 2023 ou encore les Jeux Olympiques en 2024. Avec ce texte de loi, l'idée est de "structurer le secteur et développer les conditions d’une relation de confiance, en partenariat avec les forces régaliennes." De plus, cette proposition de loi "vient également renforcer les conditions d’entrée en formation".

Les autres "titres" de la loi, concerne :

  • les outils à disposition de la police et de la gendarmerie, comme par exemple les drones (vie privée, hello)
  • un cadre d'action clair et protecteur
  • protéger ceux qui nous protègent
  • le port de l'arme dans des lieux publics
  • la sécurité dans les transports et en matière de circulation routière
  • des mesures diverses sur l'achat et la vente d'articles pyrotechniques
  • des dispositions pour l'application de la loi en outre-mer