CGV Contremarques Cercles de la Forme

Conditions générales de ventes
Contremarques Cercles de la Forme

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société STUDENT GROUP au capital social de 1 000€ dont le siège social est situé à 30, Rue du Chemin Vert 75011 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 822 484 002 ci-après dénommée « STUDENT GROUP » et gérant le site www.mrstudent.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Monsieur Student www.mrstudent.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STUDENT GROUP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Monsieur Student www.mrstudent.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Monsieur Student www.mrstudent.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société STUDENT GROUP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Monsieur Student www.mrstudent.fr de la société STUDENT GROUP, dans la limite des stocks disponibles. La société STUDENT GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Monsieur Student www.mrstudent.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France uniquement.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société STUDENT GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

– Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur confirme ses informations personnelles (Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone), il sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le formulaire Typeform, la plateforme lui affiche une confirmation de se commande à valider, il sélectionne ensuite continuer pour régler la commande via Stripe. Après validation du paiement il recevra une confirmation de commande. Sous 48h ouvrés il recevra ensuite sa e-contremarque lui permettant de profiter de son abonnement.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Si l’acheteur souhaite contacter la société STUDENT GROUP, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : STUDENT GROUP – 30, Rue du Chemin Vert 75011 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : dealer@monsieurstudent.fr, soit par téléphone au 01 84 19 34 87

Article 5. Réserve de propriété

La société STUDENT GROUP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Article 7. Livraison

La livraison des contremarques sont réalisés par mail sous 48 heures ouvrés, à l’adresse e-mail indiqué par l’acheteur lors de la commande.

Article 8. Responsabilité

La société STUDENT GROUP, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Monsieur Student www.mrstudent.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société STUDENT GROUP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société STUDENT GROUP s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : STUDENT GROUP – 30, Rue du Chemin Vert 75011 PARIS.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PARIS.