Il y a quelques jours, je te parlais du passeport vert. Une sorte de graal permettant de retrouver la vie d'avant, qui cependant obligerait la population française à se vacciner. Une idée soulevée par une députée à l'Assemblée Nationale et actuellement mise en place en Israel. Cette proposition pourrait devenir réalité. Le 21 décembre 2020, un projet de loi proposé par Jean Castex a été publié. Je t'explique tout juste en dessous.

Un projet de loi, ça marche comment ?

Le projet de loi présenté par le Premier Ministre Jean Castex permettrait d'instituer " un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ". Derrière ces termes un peu barbares se cache plusieurs choses.

Déjà ce projet de loi fait suite à un conseil des Ministres. Ce dernier sera présenté dans les prochains jours à l'Assemblée Nationale. L'adoption de la loi se fera ou non au Parlement.

Si adoptée, la loi sera promulguée par le Président de la République, publiée au Journal Officiel et entrera en vigueur.

Le projet de loi pour gérer de manière pérenne les urgences sanitaires

Ce projet de loi fait suite inédite à l'épidémie de covid-19. L'objectif étant de faire face à l'épidémie de COVID-19 et doter les pouvoirs publics de moyens adaptés pour répondre aux différentes situations sanitaires exceptionnelles.

Ce projet de loi présente deux niveaux d'intervention : l'état de crise sanitaire et l'état d'urgence sanitaire. Durant une catastrophe sanitaire, il n'y a que le régime de l'état d'urgence sanitaire qui s'appliquera.

Bon après tout ce chinois, je t'explique en français compréhensible les 5 articles constituant la loi et ce que cela pourrait engendrer.

Un état de crise sanitaire va être créé. Ce dernier permet de créer un cadre pour répondre à une menace ou une situation sanitaire grave. Le Ministre de la Santé, Oliver Veran peut ainsi ordonner des mesures de quarantaine comme c'est déjà le cas et le placement en isolement.

À noter : en cas de placement en quarantaine, la durée de la quarantaine est de 14 jours maximum.

La liberté de déplacements menacée ?

Le Premier Ministre peut lui, comme c'est actuellement le cas, réglementer la circulaire des personnes, interdir des sorties, réglementer l'ouverture d'établissement de personne rassemblant du public...

Le point qui pose problème est le suivant :

extrait du projet de loi

EN GROS : si tu ne te fais pas vacciner, ou n'a pas un test négatif, tu pourrais te voir refuser l'accès à certains lieux.

Le projet de loi ajoute que "les mesures prescrites en application du présent chapitre sont strictement nécessaires et proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires."

Le secret professionnel saute en cas de situations sanitaires particulières

Autre point important la section 3, qui en gros dans le cas de la COVID, fait sauter le secret professionnel, afin de faire du fait de se vacciner une "donnée publique".

Si tu veux le bla bla bla complet voilà ce qui est dit : "La section 3 transforme le cadre juridique applicable aux systèmes d’information, conçu spécifiquement par la loi du 11 mai 2020 dans la perspective de lutter contre l’épidémie de covid‑19, en un cadre général traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en cas de situations sanitaires particulières [...] mais donnent compétence aux autorités sanitaires pour créer des traitements de données à caractère personnel pouvant déroger au secret médical"

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a déjà été consultée à ce sujet.

Dans le détail, il est expliqué qu'en cas de situation sanitaire exceptionnelle, où l'identification et le suivi des personnes affectées ou contaminées ou susceptibles de l'être, il peut être mis en oeuvre des traitements de données à caractère personnel concernant la santé des personnes, le cas échant sans leur consentement.

Il est ajouté que le partage des données peut être prévu. La section 3 tente d'expliquer que la théorie du complot est fausse. Se faire vacciner, ce n'est pas être traqués en permanence, mais simplement tenter de maîtriser l'épidémie et accompagner les différentes personnes.

Les problèmes soulevés par ce projet de loi

C'était long et probablement chiant, mais c'est important de parler de ça. Nous vivons quelque chose d'unique et des mesures doivent être prises pour éviter d'enchaîner les confinements, le couvre-feu etc.

Le virus mute (aka ce qui se passe au Royaume-Uni), les premiers vaccins de Pfizer sont prévus et l'arrivée en France de ce dernier est pour très bientôt, le 27 décembre.

Cette loi, si adoptée, pourrait changer beaucoup de choses. Les personnes ne souhaitant pas se faire vacciner, pourraient ne plus avoir le choix de l'être si elles souhaitent se déplacer ou aller au restaurant. Quid des personnes présentant des allergies ?

Le timing pour le gouvernement est serré. Les fêtes de fin d'année sont là, des abus vont avoir lieu (nouvel an, on te voit). Emmanuel Macron avait promis que le vaccin ne serait pas obligatoire, au final il s'avère plutôt nécessaire... Un jeu de mots pour calmer les esprits, qui va en exciter plus d'un.

Un récapitulatif des articles et du projet de loi

Dans le détail des articles voici les extraits les plus importants à retenir :

  • "L’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population."
  • "La prorogation de l’état d’urgence sanitaire au‑delà d’un mois ne peut être autorisée que par la loi"
  • "Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. "
  • "Limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ainsi que les réunions de toute nature, à l’exclusion de toute réglementation des conditions de présence ou d’accès aux locaux à usage d’habitation" -> on peut être 15 dans un appartement, rien ne peut être dit.
  • "En tant que de besoin, prendre toute autre mesure limitant la liberté d’entreprendre"