En juillet dernier, le Parlement a fait adopter un projet de loi concernant l'extension du Pass Sanitaire et d'autres mesures. Un projet de loi qui était en attente de validation par le Conseil Constitutionnel, qui a rendu son verdict ce jeudi 5 août 2021.

L'extension du Pass Sanitaire est confirmée

Sans grande surprise, l'extension du Pass Sanitaire a donc été validée. Ainsi, dès le 9 août prochain, tu devras obligatoirement présenter le fameux QR code, indiquant que tu es vacciné, à réaliser un test PCR ou antigénique ou alors un justificatif prouvant que tu as eu la COVID il y a moins de six mois. Cela pour te rendre aux restaurants, aux cinémas, faire un long trajet en avion, en train etc.

Par ailleurs, à partir du 30 août 2021, les personnes intervenants dans des lieux , établissements, services ou évènements accueillant du public devront présenter le Pass Sanitaire.

Certaines mesures sont censurées

Cependant, le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs mesures, notamment celles liées "à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement, qu'il juge contraires à la Constitution".

Dans l'article qui présentait le projet de loi, je t'expliquais que du jour au lendemain, une personne en CDD ou en contrat d'intérim pourrait potentiellement se retrouver sans rien, si elles n'ont pas le Pass Sanitaire. Une mesure qui ne passe pas pour le Conseil Constitutionnel.

De plus, les personnes positives à la COVID-19, ne seront pas dans l'obligation de s'isoler durant 10 jours, comme prévu. En effet, cela n'est pas conforme à la Constitution.